Le Sénat a adopté le 23 octobre 2019, une proposition de loi visant à moderniser les statuts de la Fondation du Patrimoine et en particulier la possibilité de rajouter le label “Fondation du Patrimoine” à certain patrimoine industriel.
Cette proposition de loi vise à moderniser l’un des principaux moyens d’action de la Fondation, le label « Fondation du patrimoine » ouvrant droit à des déductions fiscales pour les propriétaires privés, pour les travaux réalisés sur un bien immobilier présentant un intérêt patrimonial et non protégé au titre des monuments historiques, et à en accroître l’efficacité.
Elle comprend 7 articles. L’article premier et second intéressent l’Association Les Châteaux d’eau de France en particulier puisqu’ils ouvrent de nouvelles possibilités de reconnaissance de ce patrimoine industriel et et industriel.
Le premier article étend la labellisation octroyée par la Fondation du patrimoine aux immeubles non protégés au titre des monuments historiques, bâtis et non bâtis, situés dans les zones rurales, bourgs et petites villes de moins de 20 000 habitants, ( jusque-là, seuls les biens patrimoniaux les plus caractéristiques du milieu rural ( -2000 habitants) : fermes, granges, maisons.. étaient couverts).
Le deuxième article étend le bénéfice du label aux parcs et jardins et au patrimoine industriel.
Le Bureau de l’ACF
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