La Fondation du Patrimoine et le Patrimoine Industriel
Le Sénat a adopté le 23 octobre 2019, une proposition de loi visant à
moderniser les statuts de la Fondation du Patrimoine et en particulier la
possibilité de rajouter le label “Fondation du Patrimoine” à certain
patrimoine industriel.
Cette proposition de loi vise à moderniser l’un des
principaux moyens d’action de la Fondation, le label « Fondation du
patrimoine » ouvrant droit à des déductions fiscales pour les
propriétaires privés, pour les travaux réalisés sur un bien immobilier
présentant un intérêt patrimonial et non protégé au titre des monuments
historiques, et à en accroître l’efficacité.
Elle comprend 7 articles.
L’article premier et second intéressent l’Association Les Châteaux d’eau de France
en particulier puisqu’ils ouvrent de nouvelles possibilités de reconnaissance
de ce patrimoine industriel et et industriel.
Le premier article étend la labellisation octroyée par la Fondation du
patrimoine aux immeubles non protégés au titre des monuments historiques,
bâtis et non bâtis, situés dans les zones rurales, bourgs et petites villes de
moins de 20 000 habitants, ( jusque-là, seuls les biens patrimoniaux les
plus caractéristiques du milieu rural ( -2000 habitants) : fermes,
granges, maisons.. étaient couverts).
Le deuxième article étend le bénéfice du label aux parcs et jardins et au patrimoine industriel.
Le Bureau de l’ACF
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http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201910/fondation_du_patrimoine.html